Dernière mise à jour : Aug, 2026. La présente politique s'applique à dactape.ca et à ses sous-domaines (le « Site »).
Systèmes DacTAPE (« DacTAPE », « nous ») développe des logiciels d'acquisition de données et de mise en contexte. Nous sommes en mode furtif et travaillons avec un petit nombre de partenaires de conception. La présente politique explique ce que nous recueillons par l'intermédiaire du Site, pourquoi, et ce que vous pouvez exiger de nous.
Responsable
Systèmes DacTAPE, St-jean-sur-richelieu, Quebec, Canada est le responsable du traitement (RGPD) et l'organisation responsable des renseignements personnels (LPRPDE et Loi 25 du Québec).
Contact en matière de confidentialité : confidential@dactape.ca. Conformément à la Loi 25, la personne ayant la plus haute autorité en matière de protection des renseignements personnels est CTO, and President, joignable à la même adresse.
Ce que nous recueillons
- Demandes de rencontre. Lorsque vous soumettez le formulaire : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif) et la raison de votre démarche. Transmis directement à notre CRM.
- Correspondance. Ce que vous choisissez de nous écrire.
- Données d'utilisation. Si vous consentez aux témoins d'analyse : pages consultées, page de provenance, localisation approximative déduite de l'adresse IP, type d'appareil et de navigateur, et un identifiant de visiteur pseudonyme.
- Journaux de serveur. Notre hébergeur consigne les adresses IP et les métadonnées de requête à des fins de sécurité.
Nous ne demandons pas — et nous vous prions de ne pas transmettre par le Site — de renseignements sur votre environnement d'exploitation, votre topologie réseau, vos inventaires d'actifs ou vos vulnérabilités. Les échanges techniques se tiennent sous entente de confidentialité mutuelle.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 16 ans, ni de renseignements sensibles, et le Site ne s'adresse pas aux enfants.
Pourquoi, et sur quel fondement
- Répondre à votre demande et organiser une rencontre — exécution d'un contrat ou mesures prises à votre demande (art. 6(1)b) RGPD); consentement implicite (LPRPDE).
- Communiquer avec vous au sujet de votre demande — intérêts légitimes (art. 6(1)f)); vous pouvez vous y opposer en tout temps.
- Analyse et amélioration du Site — votre consentement (art. 6(1)a); Loi 25 et directive « vie privée et communications électroniques » pour les témoins). Retirable en tout temps par le lien de préférences dans le pied de page.
- Sécurité, prévention de la fraude et conformité — intérêts légitimes et obligation légale (art. 6(1)f) et c)).
Nous ne vendons pas de renseignements personnels, nous ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Témoins et technologies similaires
Les témoins strictement nécessaires font fonctionner le Site et mémorisent vos choix; ils n'exigent pas de consentement. Les témoins d'analyse et de marketing — dont ceux de HubSpot, notre CRM — ne se chargent qu'après votre accord. Le contenu intégré de tiers est bloqué derrière un avis de consentement jusqu'à ce que vous l'autorisiez. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement par Préférences de témoins dans le pied de page, et nous respectons les signaux Global Privacy Control (GPC) transmis par votre navigateur.
À qui nous les communiquons
Nous faisons appel à un petit nombre de sous-traitants, chacun lié par une entente de traitement des données et autorisé à utiliser les renseignements uniquement selon nos instructions :
- HubSpot, Inc. — CRM et traitement des formulaires (États-Unis).
- Cloudflare, Inc. — hébergement, diffusion de contenu et sécurité (réseau mondial).
- Google LLC — correspondance d'affaires.
Nous communiquons également des renseignements lorsque la loi l'exige, et pourrions les transférer dans le cadre d'une transaction d'entreprise; l'acquéreur demeurerait alors lié par la présente politique ou vous informerait de tout changement.
Transferts hors du Québec et à l'étranger
Nous sommes établis au Canada et nos sous-traitants comprennent des organisations aux États-Unis; vos renseignements peuvent donc être conservés ou traités à l'extérieur de votre territoire et être accessibles aux autorités locales en vertu du droit applicable. Pour les transferts hors de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, l'addenda britannique et des mesures supplémentaires au besoin. Pour les communications hors du Québec, nous avons réalisé l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25. Copie des garanties applicables est disponible sur demande.
Durée de conservation
- Demandes et correspondance — 24 mois après le dernier échange important, puis suppression ou anonymisation, sauf relation de partenariat en cours.
- Données d'analyse — 14 mois.
- Journaux de serveur — 30 jours, sauf enquête de sécurité.
- Registres de consentement — le temps nécessaire pour démontrer le consentement, plus le délai de prescription applicable.
Vos droits
Pour tous : vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification ou leur suppression, demander que nous cessions ou limitions un usage, et retirer tout consentement donné. Écrivez à confidentialite@dactape.ca; nous répondons dans les 30 jours.
EEE, Royaume-Uni et Suisse (RGPD) : vous disposez en outre du droit à la portabilité, du droit d'opposition aux traitements fondés sur les intérêts légitimes et du droit de porter plainte auprès de votre autorité de contrôle nationale.
Canada (LPRPDE) : vous pouvez contester notre conformité et, en cas d'insatisfaction, porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Québec (Loi 25) : vous avez de plus le droit de recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), le droit d'être informé et de contester une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et le droit de demander la désindexation d'un hyperlien menant à vos renseignements lorsque les conditions de la loi sont remplies. Les plaintes peuvent être adressées à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Californie (CCPA/CPRA) et autres lois d'États américains : vous avez le droit de connaître les catégories et les éléments précis de renseignements recueillis, leurs sources, les finalités et les catégories de destinataires; de les faire supprimer ou corriger; et de refuser leur vente ou leur communication. Nous ne vendons ni ne communiquons de renseignements personnels et n'utilisons pas de renseignements sensibles à des fins ouvrant un droit de retrait. Aucune discrimination ne découlera de l'exercice d'un droit. Vous pouvez mandater un agent autorisé; nous vérifierons l'identité avant d'agir.
Sécurité
Chiffrement en transit (TLS) sur l'ensemble du Site, chiffrement au repos chez nos sous-traitants, accès restreint au strict nécessaire, authentification multifactorielle sur les comptes administratifs, et une architecture de site statique sans base de données ni panneau d'administration public. Aucune méthode n'est parfaitement sûre; en cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes conformément à la loi.
Modifications
Nous mettrons cette page à jour lorsque nos pratiques changeront et en réviserons la date. Tout changement important touchant l'utilisation de renseignements déjà recueillis sera annoncé sur le Site et, lorsque la loi l'exige, nous solliciterons un nouveau consentement.
Nous joindre
Systèmes DacTAPE — confidential@dactape.ca — St-jean-sur-richielieu, Quebec, Canada. On répond à chaque message qui vient d'une organisation identifiée.